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I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

8. Le Conseil d’administration siège à huis clos. Toutefois, il peut, lorsque la majorité des membres qui assistent à la réunion en décident autrement, tenir une réunion publique ou autoriser certaines personnes à y assister.

D. 1652-92, a. 8.

I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 8Versions de la disposition

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Article 8
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